Fiscalité

Grâce à son agrément fiscal, tous les dons faits à BPN sont déductibles :

► de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable
► de l’impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don et dans la limite de 50.000€ (cette limite est atteinte lorsque le don est de 66.666€) ;
► de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5‰ du Chiffre d'affaires Hors Taxes

 

Mécénat populaire

 

Les habitants, les commerçants et entrepreneurs locaux, les touristes, et toutes les personnes attachées à l'église St Pierre de Bretoncelles, peuvent faire un don affecté à la restauration de l'édifice.

Parallèlement, BPN délivre aux donateurs un reçu ouvrant droit à des réductions d'impôts.

 

Mécénat d'entreprise

Mécénat financier :

 

L’entreprise peut faire un don financier qu’elle affecte à la sauvegarde de l'église du village. Le don est déductible de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5‰ du Chiffre d'affaires HT.

 

Mécénat en nature :

 

L’entreprise peut donner à BPN des matériaux qui seront affectés à un projet de restauration du patrimoine bâti ou naturel du village en accord avec l'association.
Les matériaux donnés par l’entreprise ouvrent droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que le mécénat financier. La réduction d’impôt sera calculée à partir du coût hors taxes des matériaux fournis.

Mécénat de compétence :

L’entreprise peut mettre temporairement à disposition de BPN une compétence particulière. Ce type de mécénat, encore peu connu, offre pourtant à l’entreprise de multiples avantages.
La mise à disposition gracieuse de sa compétence ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le coût hors taxes et hors marge du temps passé sur le chantier.

Produit-partage :

Depuis plusieurs années, le produit-partage, fait son chemin. Le principe en est simple : pour chaque produit ou service vendu, l’entreprise s’engage à reverser une partie du prix à un projet soutenu par BPN.

L’intérêt de l’opération est évident : une notoriété accrue et des fonds additionnels pour les porteurs de projet, une image citoyenne pour l’entreprise et un achat solidaire, sans centime supplémentaire, pour le consommateur.

Ce principe a été mis en oeuvre pour le porche de Bellême.

Les fonds versés par l'entreprise sont déductibles de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 60% dans la limite de 5‰ de son chiffre d'affaires.